Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de nos services. Elles définissent les règles applicables ainsi que les droits et responsabilités de chaque utilisateur sur notre plateforme.
26 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions présentées. L’utilisation implique l’acceptation sans réserve.
Définitions
Certains termes employés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour plus de clarté.
Le terme "site" désigne la plateforme accessible via l’adresse mindaloryphavithas.com et ses fonctionnalités associées.
"Utilisateur" correspond à toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou communiquant avec l’équipe.
"Service" regroupe l’ensemble des accompagnements et analyses proposés, hors toute promesse de résultat.
Les "données" sont l’ensemble des informations collectées lors de votre navigation ou de votre prise de contact.
Utilisation du service
Le site s’utilise uniquement à des fins d’accompagnement. L’utilisateur s’engage à respecter la charte et à ne présenter aucune activité interdite.
Eligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et capables, selon la législation en vigueur.
Tout mineur doit obtenir une autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu d’agir loyalement, de garantir l’authenticité des informations transmises et de respecter l’esprit du service.
Utilisations interdites
Toute utilisation en dehors du cadre défini est prohibée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, marques et logos présents sur le site sont protégés par la législation et toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les contenus soumis par les utilisateurs (messages, avis) doivent respecter la charte et peuvent être modérés ou supprimés.
Droits sur les contenus fournis
L’utilisateur concède à la plateforme un droit d’utilisation non exclusif et limité pour diffuser ses contributions dans le cadre strict du service.
Protection des données et vie privée
Les collectes de données répondent à la législation française et à notre politique de confidentialité. L’utilisateur peut demander accès, rectification ou suppression si besoin.
Consultez la politique confidentialitéClause de non-responsabilité
Les informations partagées sur cette plateforme visent à informer et accompagner mais sans promesse de résultat.
Avertissement essentiel
Les conseils sont donnés à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon les contextes.
Limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est donnée quant à la réussite ou à la progression. L’utilisateur prend ses décisions de manière autonome.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation issue d’un usage non conforme aux conditions.
Règlement des différends
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu amiablement pourra faire l’objet d’un arbitrage sous réserve d’accord des parties.
L’arbitrage ne s’applique pas en cas d’obligation légale contradictoire.
Règlement en ligne européen
Vous pouvez signaler un litige via la plateforme européenne dédiée aux consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une disposition s’avérait invalide, les autres clauses resteraient en vigueur.
Accord complet et intégral
L’acceptation des conditions représente l’engagement intégral entre les parties pour l’utilisation du service.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française et les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’utilisateur ou l’éditeur peuvent mettre fin à l’accès en cas de non-respect des règles énoncées.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, avec publication sur cette page.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision sur ces conditions, veuillez utiliser les contacts fournis sur le site.
Email contact: content@mindaloryphavithas.com
Téléphone: +33 2 04 79 00 81
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 26 décembre 2025
Version: 2.0